Espace éducatif > Concours national de la Résistance et de la Déportation > CNRD 2025-2026 > 10 - Note du procureur de la république de l’Ardèche (4 juin 1971)

10 - Note du procureur de la république de l’Ardèche (4 juin 1971)

 (jpg - 3904 Ko)

L'intérêt du document réside dans la condamnation et la prescription au bout de 20 ans.

 

Ouvrir l'image originale pour l'enregistrer

 

Note du procureur de la république de l’Ardèche au procureur général (4 juin 1971). Archives départementales de l’Ardèche, 133 W 1.