Foire aux questions



Comment débuter une recherche ?

Des fiches pratiques sont à votre disposition pour vous aider.


Puis-je consulter n'importe quel document ?

Non.

Le Code du patrimoine détermine des délais de communicabilité à respecter pour la consultation des archives.

Cependant, un formulaire de dérogation peut vous permettre d'accéder aux documents non encore communicables, sous certaines conditions.


Est-ce que je peux faire une demande de recherche par correspondance ?

L'exécution de recherches pour les particuliers n'entre pas dans les attributions des Archives départementales, définies par la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives et au décret 79-1037 du 3 décembre 1979 modifié relatif à la compétence des services d'archives publics.

La recherche est réalisée uniquement si le(s) document(s) est(sont) clairement identifié(s).
Exemple : acte de naissance de Marie Dupont du 14 février 1834, commune de Privas.


Ai-je le droit d'utiliser comme bon me semble les images que je télécharge ?

Non.
Les conditions de réutilisation des informations publiques conservées par les Archives départementales de l'Ardèche sont régies par un règlement adopté en session du Conseil départemental du 13 mars 2017.