11 - Arrêt de la cour de justice de Privas (28 février 1945)
Juger
L'intérêt de ce document réside dans le motif de l’accusation et la peine prononcée.
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Arrêt de la cour de justice de Privas n°90 (28 février 1945, copie). Archives départementales de l’Ardèche, 133 W 1.


