Conservation des Antiquités et Objets d'Art (CAOA)
La mission de Conservation des Antiquités et Objets d'Art (CAOA) a été créée par décret du 11 avril 1908 pour protéger le patrimoine des églises après la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905. Depuis 1905, en effet, la commune est propriétaire des édifices paroissiaux et des objets cultuels, le clergé devenant affectataire. En revanche, les objets acquis après 1905 appartiennent aux paroisses.
Au-delà du domaine de l'art sacré, la CAOA intervient sur les objets mobiliers de la vie civile et domestique, sur le patrimoine industriel, scientifique ou technique. Les objets concernés sont publics ou privés, classés ou inscrits au titre des monuments historiques, à l'exception des objets intégrés dans les collections de musée. Ces missions sont accomplies par délégation du préfet et en étroite collaboration avec le ministère de la Culture en région (Direction Régionale des Affaires culturelles - DRAC). En Ardèche, la CAOA est rattachée aux Archives départementales situées à Privas et comprend une conservatrice et une conservatrice déléguée.
Les 4 missions essentielles de la CAOA sont l'étude des collections, la protection, la restauration et la valorisation.
Recenser et étudier
Au cours de visites sur le terrain, le conservateur (CAOA) ou le conservateur-délégué (CDAOA) constatent la présence et l'état des objets protégés, les documentent, et évaluent les conditions de conservation afin d’informer les propriétaires et d’apporter d’éventuelles préconisations. Ces visites sont importantes car certains objets, encore utilisés lors de cérémonies liturgiques par exemple, sont déplacés, ou à l’inverse sont « oubliés » dans les greniers. Dans ce contexte, les risques de vol et de dégradations (manipulations, changements d’environnement climatique, infestation par des animaux…) sont augmentés.
Protéger
Il existe deux niveaux de protection pour les objets mobiliers :
- Les objets classés le sont par une instance nationale, la Commission Supérieure des Monuments Historiques (CSMH), à Paris. Les objets classés ne peuvent être déplacés, modifiés ou restaurés sans l'accord préalable du ministère de la Culture qui autorise et vérifie les travaux. Ils sont inaliénables et imprescriptibles.
- Pour les objets inscrits, c’est la Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture (CRPA), sous l’autorité du préfet de région, qui décide de l'inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. Les objets inscrits ne peuvent être transférés, cédés, modifiés, restaurés sans information préalable au ministère de la Culture.
En cas de sinistre (vol, dégradation, incendie, conditions de conservation inadaptées…) touchant un objet protégé au titre des monuments historiques, il convient d’alerter immédiatement la Conservation des Antiquités et Objets d’Art de l’Ardèche.
Restaurer
La restauration des objets n’est pas une opération de routine mais un projet réfléchi, compromis entre rigueur historique et exigence esthétique. Un particulier ne peut pas restaurer lui-même un objet protégé au titre des monuments historiques. La restauration doit être confiée à des personnes diplômées. Attention, le titre n’étant pas protégé, un artiste ou un artisan peut s’improviser restaurateur. La Fédération Française des Conservateurs Restaurateurs a dressé une liste des professionnels reconnus par le ministère de la Culture.
Les services de l’Etat instruisent les dossiers pour les objets classés, en lien avec le CAOA de l’Ardèche. Ce dernier instruit les dossiers pour les objets inscrits. La restauration d’un objet classé nécessite l’autorisation du préfet, celle des objets inscrits, une déclaration de travaux préalable. Les services de l’Etat et la CAOA du département accompagnent les propriétaires dans leurs démarches. Les travaux de restauration et de sécurisation des objets protégés peuvent être subventionnés par la DRAC (25 %).
Valoriser
Le patrimoine culturel est un élément fort du paysage. Il témoigne de l’histoire des communes et constitue un levier essentiel de développement touristique en rendant accessibles à un large public les lieux patrimoniaux. Sa valorisation revêt à la fois un enjeu social, culturel et économique : la programmation d’animations, l’organisation d’événements culturels ou tout simplement l’accueil des publics sur les sites, sont l’opportunité de fédérer les différents acteurs autour d’un projet afin de répondre aux obligations légales de protection du patrimoine et de favoriser l’attractivité de la commune.
Les objets protégés en Ardèche
L’Ardèche compte 2 686 objets ou ensemble d’objets protégés au titre des monuments historiques, recensés dans les collections publiques et privées des 335 communes du département. Plus de 80 % des collections protégées sont des objets d’art sacré, principalement des statues, des tableaux, des autels et des croix, en particulier de procession. Plus récemment, les protections se sont élargies au patrimoine civil : une série d’objets du patrimoine ferroviaire (voitures à voyageurs, locomotives et wagons) a été classée en 1996, et en 2001 une série de pots à pharmacie a été inscrite. Toutes les périodes historiques sont représentées, avec une grosse part d’objets datant de l’époque contemporaine, des XIXe-XXe siècles (environ 56 % des objets), puis de l’époque moderne du XVIe siècle à la Révolution (38 %), du Moyen Age (5 %) et de l’Antiquité (1 %). La présence de la voie gallo-romaine dite d’Antonin, reliant Valence à Nîmes en passant par Alba-la-Romaine en Ardèche, se traduit par exemple par la protection de bornes routières (bornes milliaires).
Boîte à outils
Le Département de l’Ardèche a élaboré une « boîte à outils » destinée à conseiller les porteurs de projets qui oeuvrent à la conservation, la restauration et la valorisation du patrimoine. Pour aller plus loin, le Département peut leur apporter une expertise scientifique et technique plus fine ainsi qu’un soutien financier. Deux dispositifs peuvent être mobilisés : « Atout ruralité » pour les propriétaires publics et « Nos patrimoines Ardéchois » pour les propriétaires privés.
Contacts
Juliette Gaultier, Directrice des archives départementales, Conservatrice des Antiquités et objets d’Art (CAOA, Ardèche)
Aude Poinsot, Conservatrice Déléguée aux Antiquités et Objets d’Art (CDAOA, Ardèche)
Mail : archives@ardeche.fr
Téléphone : 04 75 66 98 00
Courrier postal : Conservation des antiquités et objets d’art, Archives départementales de l’Ardèche, Place André Malraux BP 737 07007 Privas Cedex
Catherine Guillot, Conservatrice en chef des Monuments Historiques (CMH, DRAC Auvergne Rhône Alpes)
Liens utiles
Liste des objets protégés au titre des monuments historiques : Plateforme Ouverte du Patrimoine (POP)
Atlas des patrimoines
Pour toutes les questions relatives aux immeubles protégés monuments historiques, consulter le site de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l’Ardèche (Udap07).
Demander une autorisation de travaux sur un monument historique : formulaire.
Inventaire Région Auvergne Rhône Alpes
Fédération Française des Conservateurs Restaurateurs
Site de la direction régionale des affaires culturelles en Auvergne Rhône Alpes (Drac)
Site du ministère de la Culture