Lors de sa séance du 8 mars 2024, la Commission permanente du Conseil départemental de l'Ardèche a approuvé l'adoption d'une licence ouverte Etalab pour toute réutilisation, commerciale ou non commerciale, des données publiées sur le site archives.ardeche.fr selon le modèle suivant (https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf). Cette délibération remplace la précédente délibération adoptée par la Commission permanente lors de sa séance du 22 octobre 2018. 

 

Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé que le réutilisateur doit veiller à ce que les informations réutilisées "ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées" (Code des relations entre le public et l'administration, art. L322-1). En outre, en cas d'informations publiques comportant des données à caractère personnel, le réutilisateur est soumis au respect du droit en la matière (règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 et loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). 

 

La responsabilité de la réutilisation est entièrement du ressort du réutilisateur. En cas de réutilisation des informations publiques contraire au droit, notamment en matière de protection des données à caractère personnel, le service d'archives ne peut en aucun cas être tenu responsable.