Espace éducatif > Concours national de la Résistance et de la Déportation > CNRD 2025-2026 > 13 - Extrait de casier judiciaire (18 mai 1971)

13 - Extrait de casier judiciaire (18 mai 1971)

Juger

 (jpg - 8007 Ko)

L'intérêt du document réside dans la notion de remise de peine.

 

Ouvrir l'image originale pour l'enregistrer

 

Extrait de casier judiciaire, tribunal de grande instance de Mende (18 mai 1971). Archives départementales de l’Ardèche, 133 W 1.