Justice
L'organisation de la justice sur le territoire a évolué au fil du temps, ainsi que les circonscriptions d'action des différents tribunaux répartis sur le territoire ardéchois.
Pour repérer les circonscriptions, plusieurs cartes sont à votre disposition :
- de 1800 à 1958, une carte des circonscription des tribunaux de première instance ;
- de 1959 à 2009, une carte des circonscriptions des tribunaux d'instance ;
- de 1800 à 1958, une carte des circonscriptions des justices de paix ;
- de 1800 à 1940, une carte des circonscriptions des tribunaux de commerce.