Enregistrement des actes

L''administration de l'enregistrement a été créée sous la Révolution par décret du 5 décembre 1790 et loi du 19 décembre 1790. Les actes notariés, exploits d'huissiers, actes judiciaires, actes sous seigne privé et titres de propriété ou d'usufruit d'immeuble sont désormais soumis à l'enregistrement. 

L'enregistrement est particulièrement utile pour retrouver un acte dont on ne connaît pas la date. Les ressorts des bureaux de l'enregistrement dans le département ont varié dans le temps, certains ont été fermés au cours du XIXe siècle. 

Pour vous aider à retrouver le bureau du ressort, une carte et une liste ont été élaborés par les Archives départementales. 



À retenir

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Programmation culturelle

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Les Archives départementales présentent du 28 septembre 2024 au 21 mars 2025l'exposition Le sport se fait tirer le portait.

Accédez à la page de la programmation culturelle.

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