Le formulaire de recherche vous permet d’accéder aux actes d’état civil et aux tables décennales numérisés. Conformément aux recommandations de la Commission nationale informatique et libertés, seuls sont accessibles en ligne les actes de naissances de plus de cent ans, les actes de mariages et les publications de mariages de plus de 75 ans et les actes de décès de plus de 25 ans. Les tables décennales sont accessibles en ligne après un délai de 50 ans.
Avertissement ! La mise en ligne des actes pour la période après 1902 se fait de manière progressive. Des mises à jour et compléments seront faits régulièrement au gré de l’avancement des travaux de numérisation des registres.
Liste des documents mis en ligne pour la période après 1902 : version du 02/07/2024
Quelques mots sur l’état civil
À la Révolution, la tenue des registres contenant les actes de naissances, de mariages et de décès, sans distinction de religion, est confiée aux communes (décrets des 20 et 25 septembre 1792). La tenue des registres doit se faire en deux exemplaires, un exemplaire devant rester en mairie, le second être transmis au district, puis au directoire du département. Avec la disparition des districts et la création des arrondissements (1800), le second registre est transmis au greffe du tribunal d'instance (puis au greffe du tribunal de grande instance, aujourd’hui tribunal judiciaire). C’est cet exemplaire qui est ensuite versé aux Archives départementales pour y être conservé.
On distingue deux types de registres :
- Les tables décennales, qui sont des tables alphabétiques par lettre initiale des noms de famille des actes de naissances, de mariages et de décès, établies par périodes de dix ans. Elles sont parfois manquantes pour la première décennie de l’état civil et ne commencent alors qu'en 1802.
- Les registres de l'état civil, qui contiennent les actes des naissances, mariages, publications de mariages et décès. A noter que pour la période révolutionnaire 1793-1802, la numérisation a été réalisée par la SAGA (Société des Amateurs de Généalogie de l'Ardèche).
Les mentions marginales - mesure de publicité destinée à établir une relation entre deux actes de l'état civil ou entre un acte et la transcription d'un autre acte ou jugement - apparaissent avec le code civil. Vous pouvez en consulter la liste ici. Les greffes des tribunaux n’ayant plus l’obligation de reporter les mentions marginales sur leur collection d’actes depuis la loi du 13 janvier 1989, seuls les actes conservés par les communes comportent encore les mentions marginales pour le XXe siècle.
Faire une recherche, mode d’emploi
Le formulaire vous permet de faire votre recherche par :
- Commune : la liste vous indique l'ensemble des communes actuelles ou ayant existé ;
- Type de document : choisir entre acte d’état civil et tables décennales ;
- Type d'acte : choisir entre naissance, mariage, publication de mariage et décès ;
- Années : préciser la période sur laquelle porte votre recherche ;
- Cote ou référence : indiquer, si vous la connaissez, la cote du document recherché.
Cette icône vous permet de convertir les dates entre calendrier républicain et calendrier grégorien.
Que faire si vous ne trouvez pas une commune dans la liste ?
Les actes ont été classés au nom de la commune actuelle mais des renvois ont été faits avec les anciennes communes existant à la date de l’acte quand cela a été possible. Pour prendre connaissance des modifications territoriales, des fusions, des séparations ou des changements de noms, il est recommandé de consulter le tableau récapitulatif de l’historique des communes.
Pour en savoir plus : consulter l’instrument de recherche 4 E - Paroissiaux catholiques et état civil (1594 - 2012).
Si malgré tous les soins apportés à la numérisation, vous constatez qu’une vue est manquante ou illisible, vous pouvez nous le signaler en cliquant sur l’icône "signaler une erreur" présente dans la visionneuse ou en nous contactant par le formulaire de contact. N’oubliez pas de préciser le problème rencontré et de mentionner la commune, la cote du document, le numéro de vue illisible ou celui de la vue précédente à celle qui manque.
