Les inventaires des biens des églises
La loi de séparation des Églises et de l’État met fin au Concordat signé entre la France et le Saint-Siège en 1801, mais aussi à l’antique union entre l’Église catholique et le pouvoir politique – déjà fragilisée par la Révolution. La loi de 1905 supprime les établissements du culte et transfère leurs biens aux associations cultuelles qui doivent se constituer pour assurer l’exercice du culte, conformément à la loi du 1er juillet 1901.
Le 29 décembre 1905, un décret d'administration publique est pris concernant les inventaires : les agents de l’administration des Domaines reçoivent pour mission d’inventorier les biens mobiliers et immobiliers des « établissements publics du culte ». Ces établissements gèrent, en 1905, non seulement les édifices construits avant la Révolution - devenus biens nationaux mis à disposition des églises -, mais également des bâtiments construits après 1801, des fondations charitables, ou églises « fabriciennes ».
En Ardèche, les inventaires sont dressés en janvier, février, mars et novembre 1906 en présence du curé, du président et du trésorier du bureau des marguilliers de la fabrique et quelquefois du maire. Ils comportent plusieurs pages : les biens appartenant en propre aux fabriques et conseils presbytéraux sont recensés sur les pages de gauche ; les biens de l’État, des départements et communes, mis à leur disposition, sur les pages de droite. Tous les objets sont listés. Sont listés ensuite les « immeubles par destination », c’est-à-dire des meubles qui ne peuvent plus être déplacés, notamment les fonts baptismaux, et les autels des chapelles. Nombre de ces biens sont revendiqués par les donateurs. Suivent le détail des subventions accordées par l’État, et des déclarations concernant l’actif et le passif de la fabrique.
Pour chaque édifice religieux, deux inventaires peuvent être effectués, le premier concernant la fabrique et le second, plus rare, concernant la mense curiale avec les revenus du curé destinés à assurer ses dépenses personnelles et pastorales. Des procès-verbaux de carence sont dressés en cas d’absence de biens : c’est le cas pour de nombreuses menses curiales.
Dans plusieurs paroisses, des lettres protestation sont écrites, les portes des églises sont fermées, de violentes manifestations ont lieu, le receveur est malmené et l’intervention de forces armées est nécessaire.
Dans une lettre du 23 juillet 1906, le préfet indique au ministre de l’Intérieur que sur 803 fabriques ou menses à inventorier, 669 ont été faites et qu’il en reste 134. Pour la suite des opérations, les agents du fisc sont protégés par la gendarmerie.
Les tensions s’apaisent quand l’État décide par la loi du 2 janvier 1907 de laisser gratuitement à la disposition des évêchés quelques 30 000 bâtiments et édifices.
Ces inventaires font toujours foi pour prouver la propriété des biens. Ils vont être prochainement numérisés et mis en ligne sur le site des Archives départementales.
