Imprimer cette page

1 J - Pièces isolées et petits fonds (XIIe-XXIe)

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • 1 J 515 - Ouvrages juridiques copiés par Testud, notaire à Saint-Agrève : traité des criées par un avocat du parlement de toulouse (1731 [copie 1747]) ; supplément de l'ordonnance de 1667 suivant l'usage du parlement de Toulouse, par Me Ferrier, procureur en cette cour (copie, 1747) ; extrait de procédure pour demander une portion de succession d'un frère curé (Jean Rocher, curé de Rosières, 1743). 1743-1747