La collection des recueils des actes administratifs est composée de l’ensemble des arrêtés pris en préfecture de l’Ardèche.

A partir de novembre 2010 cette collection est produite de façon nativement numérique.

Les recherches dans les numéros antérieurs à 2010 se font uniquement en salle de lecture des Archives départementales dans la collection papier conservée sous la cote PER 2491.

Vous retrouverez les recueils des actes administratifs de la préfecture également dans l'Etat général des fonds.